La Fédération de l’Entraide Protestante et la Fédération protestante de France (commission droit et liberté religieuse) proposent un ensemble de ressources et de documents mis à disposition des associations, destiné à les accompagner dans leurs relations avec les Caisses d’Allocations Familiales de leurs départements.
- Pour savoir de quoi on parle, et avoir quelques exemples de jurisprudences, cliquer ICI
- Pour déposer un recours gracieux auprès du juge du tribunal administratif, consulter un exemple de mémoire type, cliquer ICI
- Pour avoir un conseil de la part d’un membre de la commission droit et liberté religieuse de la FPF, cliquer ICI
- Le guide « Faire vivre la laïcité de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales », cliquer ICI
- Le guide « Vivre la laicité et les valeurs de la République », cliquer ICI