Un service gratuit réservé aux adhérents
Afin de mieux accompagner ses adhérents face à des enjeux juridiques de plus en plus complexes, la FEP leur met à votre disposition une assistance juridique, en partenariat avec le cabinet Cornillier Avocats.
Ce service vise à apporter un appui concret dans des domaines variés : droit associatif, droit du travail, fiscalité, immobilier, réglementation des activités, ou encore transformations et évolutions des structures.
Concrètement, chaque adhérent peut bénéficier :
- de réponses juridiques rapides pour les questions du quotidien,
- d’analyses juridiques permettant de fournir des solutions adaptées et sécurisées,
- d’un regard expert pour valider ses propres analyses juridiques.
Un accès simple est prévu :
- Soit par téléphone (tél : 01 40 49 02 19) du lundi au vendredi entre 9h et 12h30,
- Soit par mail (cornillier@cornillier-avocats.com) en précisant sa dénomination sociale, les coordonnées de l’interlocuteur à contacter et en mettant en copie le délégué regional.
Une première réponse directe est apportée à l’adhérent ou au plus tard sous 24h. Les réponses orales sont confirmées par un mail synthétique.
La convention couvre uniquement des interventions ponctuelles et n’inclut ni le suivi de projet, ni les démarches précontentieuses ou contentieuses. Un accompagnement complémentaire peut être proposé, en dehors de ce cadre, aux conditions financières préférentielles négociées avec la FEP.
La continuité de service est assurée par une ouverture permanente du cabinet tout au long de l’année.
Ce service est mise en place à compter du 1er juin 2026 pour une durée d’un an, avec un suivi régulier et fera l’objet d’un bilan partagé.