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Le bureau

Composition du bureau de la FEP – novembre 2023 : La présidente : Isabelle Richard Les vice-présidents : Eric Yapoudjian, Rémi Gounelle, Daniel Speckel La trésorière : Hélène Beck Le…

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Contrat de groupe

L’Eglise protestante unie de France a négocié un contrat de groupe avec l’assureur Servyr :   Qui est concerné ? Ce contrat est ouvert à : Toute association 1901 en lien avec…

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Responsabilité civile et pénale

Responsabilité civile et pénale Références : Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants Code pénal, art. L. 121-2 et suivants La responsabilité d’une association est la même…

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