28.11.2014 Contrat de groupe L’Eglise protestante unie de France a négocié un contrat de groupe avec l’assureur Servyr : Qui est concerné ? Ce contrat est ouvert à : Toute association 1901 en lien avec… Lire l'article
28.11.2014 Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale Références : Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants Code pénal, art. L. 121-2 et suivants La responsabilité d’une association est la même… Lire l'article
28.11.2014 Règlement intérieur Le règlement intérieur permet de préciser les statuts sur des points nécessitant une adaptation fréquente à l’évolution du groupement sans avoir à procéder à des modifications statutaires. Il ne doit… Lire l'article
28.11.2014 Statuts Les statuts de votre association doivent avant tout correspondre à ce que vous cherchez à faire ensemble. Selon la loi 1901, « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes… Lire l'article
28.11.2014 Loi 1901 : C’est le cas de la plupart des associations en France « de l’intérieur »... La plupart des associations en France fonctionnent dans le cadre de cette loi. Néanmoins, des différences peuvent être observées qui permettent de donner un caractère spécifique à une association. Association… Lire l'article
28.11.2014 Assurances La prise d’une assurance L’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n’est… Lire l'article
28.11.2014 Statuts, règlement intérieur, conventions Statuts Les statuts de votre association doivent avant tout correspondre à ce que vous cherchez à faire ensemble. Selon la loi 1901, « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs… Lire l'article
28.11.2014 Questions financières dons, legs, reçus fiscaux et TVA Reçus fiscaux Parmi les associations 1901, seulement les Association 1901 d’intérêt général dont l’activité est non-lucrative et la gestion désintéressée peuvent établir des reçus fiscaux. Leur but doit avoir un… Lire l'article
28.11.2014 Qui suis-je ? Les différents types d’associations Les associations loi 1901 La plupart des associations en France (hors Alsace-Moselle) fonctionnent dans le cadre de cette loi. Néanmoins, des différences peuvent être observées qui permettent de donner un… Lire l'article
28.11.2014 Boîte à outils Cette boîte à outils est mise en place pour vous fournir quelques renseignements essentiels sur des questions qui touchent à la vie associative de nos associations d’entraide. Vous y trouverez… Lire l'article
