FEP - Fédération de l'Entraide Protestante  /  Cadre légal des activités associatives face au COVID-19

Cadre légal des activités associatives face au COVID-19

Toutes les informations officielles pour applicables aux associations sont à retrouver sur le site www.asso.gouv.fr

Pour comprendre les implications des lois d'urgence sur le fonctionnement des associations, retrouvez le résumé réalisé par France Générosité ici

Assemblées générales, finances, administratif...

- Tenir une assemblée générale en visio-conférence
- Fiche technique pour organiser CA et AG - CPCV

Activité partielle et gestion des ressources humaines

- Ministère de l’Economie et des Finances – Questions réponses
- Site officiel des Associations – Activité partielle

Les déplacements

l’article 1er du décret du 16 mars 2020 prévoit que les « Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés » sont autorisés sur présentation d’une attestation. Cette disposition s’applique aux activités dédiées à « l’assistance de personnes vulnérables », la participation à ces activités devant toutefois être limitées, et encadrées par les consignes de prévention (information permanente sur les gestes barrières). Télécharger l’attestation en divers formats :

- Attestation pour déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire (officiel - handicap)

Les gestes barrières

Ils sont notre rempart face à la propagation du Covid-19. N’hésitez pas à afficher en plusieurs langues les affichettes officielles dans vos lieux d’accueil et d’accompagnement, ainsi que sur les portes extérieures de vos locaux (avec les informations nécessaires sur les activités), afin de sensibiliser au mieux les personnes.

Les affiches officielles en différentes langues sont téléchargeables sur le site de notre partenaire, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, en cliquant ici