Statuts
Les statuts de votre association doivent avant tout correspondre à ce que vous cherchez à faire ensemble. Selon la loi 1901, « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Les statuts vous permettront de préciser l’objectif et le cadre de fonctionnement de votre association. Beaucoup d’éléments peuvent être ajustés à votre réalité locale ou à ce que vous jugez utile et nécessaire de préciser. En savoir plus [...]
Règlement intérieur
Le règlement intérieur permet de préciser les statuts sur des points nécessitant une adaptation fréquente à l’évolution du groupement sans avoir à procéder à des modifications statutaires. Il ne doit pas contenir des dispositions contraires aux statuts ni les modifiant. En savoir plus […]
Conventions
Bon nombre de nos associations exercent tout ou partie de leurs activités dans des locaux qui ne leur appartiennent pas. En réalité, il s’agit souvent des locaux appartenant à l’Eglise Réformée. Même si nous faisons partie de la même famille, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de deux associations juridiquement indépendantes. Il est donc utile de signer une convention entre les deux parties qui précise les responsabilités respectives de chacune des associations.
Dans ce cas, il convient également de faire le point sur l’aspect assurances.
Voici une Convention type qui peut vous guider dans vos réflexions.
