FEP - Fédération de l'Entraide Protestante  /  Rechercher

Rechercher sur le site

Résultats de la recherche

1741-1750 sur un total de 1928 résultats

Contrat de groupe

L’Eglise protestante unie de France a négocié un contrat de groupe avec l’assureur Servyr :   Qui est concerné ? Ce contrat est ouvert à : Toute association 1901 en lien avec…

Lire l'article

Responsabilité civile et pénale

Responsabilité civile et pénale Références : Code civil, art. 1382 et suivants, art. 1992 et suivants Code pénal, art. L. 121-2 et suivants La responsabilité d’une association est la même…

Lire l'article

Règlement intérieur

Le règlement intérieur permet de préciser les statuts sur des points nécessitant une adaptation fréquente à l’évolution du groupement sans avoir à procéder à des modifications statutaires. Il ne doit…

Lire l'article