Contrat de groupe

L’Eglise protestante unie de France a négocié un contrat de groupe avec l’assureur Servyr :

Qui est concerné ?

Ce contrat est ouvert à :

Ce contrat n'est donc pas destiné aux Associations ayant une activité économique importante.

Quelle assurance et dans quel cas ?

Locaux de l’A.C mis complètement à disposition d’une Association Loi 1901

L'Association Loi 1901 doit être liée à l'ERF.
Cette Association doit obligatoirement souscrire un contrat Multirisque Patrimoine Bis (voir résumé des garanties).
La décision d'adhésion à ce type de contrat appartient à l'UNACERF.
L’Association devra donc également souscrire un contrat couvrant tant sa Responsabilité Civile que les Risques Locatifs d’Occupant (voir résumé des garanties).
Elle peut le faire auprès de SERVYR sous la forme du contrat "Associations Loi 1901 liées à l'ERF ou aux Associations Cultuelles 1905 membres de la Fédération Protestante de France".

Locaux de l’A.C mis régulièrement à disposition d’une association loi 1901

L'Association Loi 1901 doit être liée à l'ERF.
Cette Association doit obligatoirement souscrire un contrat Multirisque Patrimoine Bis (voir résumé des garanties).
La décision d'adhésion à ce type de contrat appartient à l'UNACERF.
L’Association doit souscrire un contrat couvrant tant sa Responsabilité Civile que les Risques Locatifs d’Occupant (voir résumé des garanties).
Elle peut le faire auprès de SERVYR sous la forme du contrat "Associations Loi 1901 liées à l'ERF ou aux Associations Cultuelles 1905 membres de la Fédération Protestante de France".

Procédure de souscription

L’Association demande aux bureaux du conseil régional de l’Eglise Réformée de France le bulletin d’adhésion qui permet d’identifier l’Association 1901 et le lui retourne dûment rempli.
Le bulletin d'adhésion est ensuite transmis au cabinet de courtage.

Résumé des garanties

Multirisque "Patrimoine Bis"

(Contrat MSC n° 34 428 622 04)
C’est une assurance obligatoire.

• Condition : L’association doit avoir établir une Convention de mise à disposition. Bon nombre de nos associations exercent tout ou partie de leurs activités dans des locaux qui ne leur appartiennent pas. En réalité, il s’agit souvent des locaux appartenant à l’Eglise Réformée. Même si nous faisons partie de la même famille, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de deux associations juridiquement indépendantes. Il est donc utile de signer une convention entre les deux parties qui précise les responsabilités respectives de chacune des associations.
  Dans ce cas, il convient également de faire le point sur l’aspect assurances.
  Voici une convention type qui peut vous guider dans vos réflexions.
• Objet : Assurance des bâtiments en propriété de l'ERF, pris en location ou occupés à quelque titre que ce soit et leur contenu.
• Garantie Immeubles : Indemnité égale à la valeur de reconstruction ou de remplacement, vétusté déduite et majorée d’un complément limité à 25 % de la valeur de reconstruction ou du remplacement.
• Garantie Contenu et Orgues : Jusqu’à 152 450 € avec calcul d'indemnité identique à celui des immeubles.
• Prime : Annuelle de 0,59 € T.T.C au m²  avec 1,80°/°° pour un montant du contenu supérieur à 152 450 €
• Franchise : 300 € sauf cas particulier

Responsabilité Civile et dommages aux biens

(contrat MSC n° 33 967 103 04)

• Condition : L’association doit avoir établir une Convention de mise à disposition
• Objet : Responsabilité Civile Générale et Dommages aux biens des Associations Loi 1901 liées à l'ERF ou des Associations Cultuelles membres de la Fédération Protestante de France ayant une activité dans un immeuble d'une A.C ou dans un autre local.
• Surface de 250 m² maximum avec un contenu forfaitaire de 5.500 € et pour 2 manifestations ouvertes au public maximum par an.
• Extensions possibles moyennant surprime (notamment si dépassement de surface ou de nombre annuel de manifestations ouvertes au public).

Procédure du sinistre

Adresser à SERVYR un courrier circonstancié le plus complet possible avec les coordonnées du tiers lésé et de son assureur, et un certificat médical initial descriptif s'il s'agit d'un blessé.

Interlocuteurs assurances

• Pour les informations détaillées sur les contrats SERVYR, les déclarations de sinistres, contacter :
  • La Chargée de gestion de SERVYR Courtage SA
    Joëlle BARBIER jbarbier@servyr.com

Ou son assistante Isabelle BRODIER
tél. 03 26 48 49 61 - Fax 03 26 48 49 66 E-Mail: ibrodier@servyr.com

L’Eglise Réformée de France a nommé des délégués aux assurances pour chacune de ses régions.
Un délégué est essentiellement un informateur et un facilitateur en matière d'assurance. Il ne joue en aucun cas le rôle d'intermédiaire avec le Courtier ou avec les Sociétés d'assurance. Il peut également vous aider dans des sinistres difficiles en faisant intervenir avec l'UNACERF, un expert d'Assuré qui défendra les intérêts de l'Association Cultuelle face aux autres experts d'assurance.

• ERF – Région Parisienne
  •  sinistres et l'activité d'assurance en Région Parisienne, contacter :
    Le Délégué Régional aux Assurances de l’ERF Région Parisienne
    Jean-Pierre CLERC ℡ 01 45 90 86 08 E-Mail : jpclerc@club-internet.fr
  • Pour les calculs de primes ou pour un renseignement en l’absence du Délégué Régional, contacter :
    Le Comptable de l’ERF Région Parisienne
    Philippe BAILLY-BECHET tél. : 01 45 35 02 54 E-Mail: philippe.bally-bechet@cegetel.net

Source : Eglise Réformée de France