Paris, le 26 mai 2015
Madame la Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité,
Le Collectif des Associations Unies, qui réunit 33 associations luttant contre l’exclusion par le logement, prend acte de votre intention d’améliorer la mixité sociale sur tous les territoires par la production de logements à loyers très modérés. Parmi les outils disponibles pour atteindre cet objectif, un dispositif nous semble particulièrement approprié pour participer à cet effort national : les appels à projet « super PLA-I ».
En effet, en 2013, le gouvernement a engagé la création d'un « super-PLA-I » proposé depuis longtemps par le secteur associatif, permettant de créer – dans de petites opérations – des logements abordables pour des personnes disposant de ressources très modestes. Le développement de cette offre nouvelle s'inscrit également dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013. Le financement est issu du fonds qui collecte les amendes versées par les communes qui n’ont pas développé suffisamment de logements sociaux au titre de la loi SRU.
Le gouvernement précisait que ce programme devait « permettre de financer dès 2015 un objectif de production annuelle de 3000 logements très sociaux à bas niveau de loyer ». Or, les deux appels à projets lancés en 2013 et 2014 n'ont permis que le développement de quelques centaines de logements. Nous rappelons par ailleurs la nécessité du doublement du forfait-charges pour les « super-PLA-I », engagement qui avait été pris au lancement du projet mais qui n’a pas été tenu.
Bien que cette intervention réponde à un réel besoin, « créer des logements abordables », elle souffre d'un réel manque d'ambition dans le pilotage et les conditions de mise en oeuvre.
Pour répondre aux enjeux du manque d'offre accessible, la puissance publique doit soutenir fortement la production de logements très sociaux pour faire sortir de terre plusieurs milliers de logements par an. Le gouvernement doit appuyer cette production à la hauteur de cette ambition, en améliorant les conditions opérationnelles de mise en oeuvre du dispositif, sur l’ensemble du territoire. Les financements appelés via le Fonds national pour le développement d’une offre de logements locatifs très sociaux, environ 14 Millions d’euros par an, sont disponibles. Les associations sont mobilisées, et ont identifié des pistes concrètes d’amélioration permettant d’envisager une augmentation sensible de la production.
Madame la Ministre, les acteurs de terrain ont besoin au plus vite que vous réaffirmiez votre volonté
de produire des logements réellement accessibles aux plus modestes sur tous les territoires, et souhaitent vous rencontrer pour échanger avec vous sur le sujet.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations.
Le Collectif des associations unies
pour une nouvelle politique publique du logement
Les 34 associations du Collectif
Advocacy France,
Association des Cités du Secours Catholique,
>Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs,
ATD Quart Monde, Aurore,
Centre d’action sociale protestant (CASP),
Collectif Jeudi noir,
Collectif Les Morts de la Rue,
Comité des Sans Logis,
Croix-Rouge française,
Emmaüs France,
Emmaüs Solidarité,
Enfants de Don Quichotte,
Fédération d’aide à la santé mentale Croix-Marine,
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL),
Fédération de l’Entraide Protestante,
Fédération Française des Equipes Saint-Vincent,
Fédération des Pact,
Fédération nationale Habitat & Développement,
Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),
Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASATGens du voyage),
Fondation Abbé Pierre,
Fondation de l’Armée du Salut,
France Terre d’Asile,
Habitat et Humanisme,
Les petits frères des Pauvres,
Ligue des Droits de l’Homme,
Médecins du Monde,
Secours Catholique,
Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM),
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO),
Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCCLAJ),
Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ),
Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
