Y a-t-il des politiques sociales européennes ?

Equipe d'Eurodiaconia lors de l'AG 2013

Si l’on pose la question à un citoyen français, il est fort à parier qu’il répondra au mieux qu’il n’en sait rien, au pire qu’il pense qu’il n’y a pas de politique sociale européenne…

Pourtant, une simple recherche sur les sites internet européens - ceux de la Commission européenne ou du Parlement européen par exemple - souligne l’implication de l’Europe sur les questions de politique sociale. Car l’Europe n’est pas seulement faite de la Politique Agricole Commune, des contraintes normatives sur l’alimentation ou de l’importation des peluches chinoises, mais bien aussi de la prise en compte des problèmes sociaux que connaissent les États membres de l’Union européenne.
Certes les politiques sociales et les budgets dont elles dépendent relèvent pour l’essentiel de la souveraineté nationale, contrairement à la politique monétaire. Pourtant, les critères sociaux sont bien présents dans les recommandations faites par la Commission aux États membres, même si ces dernières n’ont pas d’effet contraignant.

Les recommandations de la Commission
Les États membres sont convenus de réduire le taux de pauvreté de 25 % d’ici 2020. C’est un des cinq axes du programme « Europe 2020 » qui a été adopté par le Conseil européen en 2010. Ce programme stipule que la Commission adresse des recommandations spécifiques à chaque pays, déclinées par secteurs et pourvues d’objectifs clairs. Mais elles ne sont souvent pas suivies d’effets comme le montrent ces chiffres : en France, de 2010 à 2011, le taux de pauvreté (au seuil de 60 % à 964 euros mensuels) est passé de 14 % à 14,3 % selon l’Insee…
Toutefois, ces recommandations présentent l’avantage d’exercer une certaine pression sur les pouvoirs publics nationaux, car elles les obligent notamment à reconnaître leurs difficultés dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. En effet, les États membres doivent rendre compte de l’application de ces recommandations à travers un rapport. En France, le « Programme national de réforme 2013 », remis par le gouvernement à la Commission européenne, admet par exemple qu’une précarité massive touche désormais des ménages auparavant protégés, que les situations de pauvreté persistent et s’intensifient, que l’efficacité des politiques de solidarité est freinée par le non-recours aux prestations sociales, etc. S’ensuivent dans ce rapport un certain nombre de mesures prévues pour enrayer ces phénomènes, mesures dont les effets seront par la suite analysés par la Commission pour estimer leur efficacité.

Intervenir en amont et en aval
On le voit, il y a là une grande opportunité pour les associations à travailler avec la Commission sur ces recommandations qu’elle adresse aux États membres. C’est ce que fait ou tente de faire Eurodiaconia, la fédération européenne des organisations protestantes de solidarité en Europe (dont la FEP est membre). En 2012 et 2013, Eurodiaconia et ses membres ont accompagné la réflexion de la Commission sur les modalités de mise en œuvre de politiques sociales. Cette réflexion s’est incarnée dans des recommandations.
Mais vu qu’il appartient aux gouvernements de les mettre en œuvre, il apparaît nécessaire que les associations interviennent davantage auprès de leurs autorités nationales pour faire appliquer ces recommandations de manière effective. Une nouvelle perspective pour la stratégie d’Eurodiaconia et ses membres…

Nicolas Derobert
Responsable de la communication

Source : Europe, Proteste n°137, mars 2014