Quelques avancées pour les plus précaires

Le 31 décembre 2013, un collectif d’associations présentait ses vœux au président de la République en demandant un « choc des solidarités ». Ont-ils été entendus ?

Le chômage atteint la barre des 5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, on dénombre 8,7 millions de pauvres (soit 900 000 de plus qu’en 2008) et plus de 3,6 millions de personnes sont mal logées en France. » C’est le constat alarmant du Collectif des associations unies (dont la FEP est membre) à la fi n de l’année 2013.
Parmi les 3,6 millions de personnes mal logées en France, 141 500 sont sans abri (avec une augmentation de 50 % depuis 2011), 85 000 en abri de fortune, 38 000 à l’hôtel et 411 000 logées chez des tiers.

Logement
Le 31 décembre dernier, le Collectif a appelé le Président de la République « à apporter une réponse à tous les naufragés du système de protection sociale qui ne parviennent plus à sortir la tête hors de l’eau », en présentant dix vœux. En résumé, le collectif demande un véritable « choc de solidarité » qui passe par une réorientation des politiques de l’emploi, par l’école et la formation, par une fiscalité plus juste et par une réorientation de la politique de prévention et du logement. Sur ce dernier point, des propositions précises ont été formulées. Votée le 20 février dernier, la loi « Accès au logement et urbanisme rénové » (ALUR) présente quelques avancées (encadrement des loyers, garantie universelle des loyers, prévention des expulsions locatives, etc.) qui auront un impact positif à moyen terme sur les rapports locatifs. Mais l’objectif de création de 500 000 nouveaux logements par an (dont 150 000 logements sociaux) que s’est donné le gouvernement n’a pas été atteint en 2013, et le déficit de logements devrait continuer à se creuser provoquant toujours plus d’exclusion, s’inquiète le collectif.

Trêve hivernale
Cet hiver, les expulsions de personnes et de familles vivant dans des squats, des habitats de fortune et des bidonvilles se sont multipliées. C’est pourquoi la FEP et plusieurs associations ont demandé le rétablissement intégral de la trêve hivernale des expulsions locatives. Si la loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions pour tous, ne prévoyant des exceptions qu’en cas de péril imminent, une loi de 1991 en avait exclu du champ « les occupants de lieux par nécessité ».
Suite à notre interpellation, la loi ALUR a rétabli le bénéfice de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars aux occupants sans droit ni titre, y compris les squatteurs et les habitants de bidonvilles. C’est une bonne nouvelle ! Une exception persiste : la trêve est laissée à l’appréciation du juge lorsque les personnes sont entrées dans les locaux avec violence.

Domiciliation postale
La FEP a poursuivi sa mobilisation, avec d’autres associations, sur le sujet de la domiciliation postale. À l’occasion du vote de la loi ALUR, elles ont interpellé les parlementaires et le gouvernement pour que ce droit d’avoir une domiciliation soit simplifié et réellement mis en œuvre par le Préfet.
Pour recourir aux droits sociaux, civils et civiques, l’adresse postale est un préalable et, sur certains territoires, nombreux sont ceux qui attendent des mois pour en avoir une. La loi ALUR a simplifié l’accès à ce droit dans le sens où il ne reste que deux types de domiciliation (au lieu de trois auparavant). Mais les demandeurs d’asile continuent à être maintenus dans un dispositif spécifique, dérogatoire du droit commun. Et les personnes en situation irrégulière peuvent accéder à la domiciliation uniquement pour certains droits : l’aide juridictionnelle, l’aide médicale d’État et les droits civils, alors qu’ils en ont d’autres tels que la demande de séjour et l’accès à un compte bancaire. La mobilisation continue !

Miriam Le Monnier
Responsable du dossier national « Exclusions »

Source : Regards, Proteste n°137, mars 2014